Michèle Ben Hamo

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Blot
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000019872559(source JORF)
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Ben Hamo (Michèle), épouse Blot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Ben Hamo (Michèle), épouse Blot
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992